Se présenter comme leader sur son marché engage à le prouver en cas de litige. Il est certain que pour le consommateur d’attention moyenne, raisonnablement avisé et normalement attentif, que le terme de ‘leader’ renvoie au fait de dominer le marché.

Leader, une réalité économique

En l’espèce, il apparaissait au vu des pièces versées aux débats que la société MAISON LE MARQUIER réalise un chiffre d’affaires annuel très inférieur (deux fois moins) à celui de la société FORGE ADOUR DISTRIBUTION.

Dès lors, prétendre être leader sur le marché (de la plancha) constitue une présentation fausse de la réalité de nature à induire en erreur les consommateurs sur les qualités de la société MAISON LE MARQUIER.

Manquement à la diligence professionnelle

Il résulte de ce qui précède que la société MAISON LE MARQUIER a, à l’évidence, adopté une présentation trompeuse de ses produits, que plusieurs allégations sont fausses, de sorte qu’elle a manqué aux exigences de la diligence professionnelle.

Comportement économique du consommateur

Les allégations trompeuses sont en outre susceptibles d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé, raisonnablement attentif et avisé à l’égard des produits considérés. Il résulte nécessairement de ces pratiques déloyales un trouble manifestement illicite au sens de l’article 873 qu’il convient de faire cesser.