Pour protéger la dénomination d’un collectif, il est essentiel de la déposer en tant que marque. Dans une affaire récente, le tribunal a débouté l’association « Collectif [Localité 6] en luttes » de ses demandes d’interdiction d’usage du nom par d’anciens membres, soulignant l’existence d’une contestation sérieuse. Les intimés, ayant été élus sous cette dénomination, ont démontré leur droit à l’utiliser dans le cadre de leur mandat. Le juge a confirmé que l’usage du nom et du logo par ces membres ne constituait pas une illicéité manifeste, rendant ainsi l’action de l’association irrecevable.