Le dépôt de la marque « Je suis Charlie » a été refusé par l’INPI en raison de son manque de caractère distinctif, suite à plus de 140 tentatives d’appropriation à des fins mercantiles. Les juges ont confirmé que ce slogan, largement utilisé, ne pouvait pas être enregistré comme marque, car il contrevient à l’ordre public. De plus, un particulier a demandé le remboursement des frais de dépôt, mais a été débouté, l’INPI n’ayant pas déclaré le dépôt irrecevable. Ce cas illustre les enjeux liés aux dépôts frauduleux, qui, bien que fréquents, peinent à obtenir une validation.