Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Bordeaux
Thématique : Désistement mutuel et dessaisissement de la Cour
→ RésuméContexte de l’affaireLe 24 janvier 2025, une affaire judiciaire est pendante entre plusieurs parties, dont un appelant et plusieurs intimés. L’appelant, un citoyen français né en 1690, est représenté par un avocat du barreau de Périgueux. Il conteste un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Périgueux le 28 novembre 2023. Les parties impliquéesL’appelant est un individu qui a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs intimés, dont un autre citoyen français né en 1970, également représenté par un avocat, ainsi qu’une citoyenne française née la même année, qui est également représentée par un avocat. De plus, une institution financière, représentée par son avocat, est également impliquée dans cette affaire. Désistement de l’appelL’appelant a décidé de se désister de son appel par le biais de conclusions de son conseil datées du 2 décembre 2024. Les intimés ont accepté ce désistement par des conclusions de leurs conseils respectives, datées des 10, 18 et 19 décembre 2024. Conséquences du désistementEn raison de ce désistement, la Cour se trouve dessaisie de l’affaire. Les parties se sont également accordées sur la charge des dépens, qui incombe à l’appelant. Décision finaleEn conséquence, la Cour prononce le dessaisissement et condamne l’appelant aux dépens, marquant ainsi la fin de cette procédure judiciaire. |
1ère CHAMBRE CIVILE
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Monsieur [U] [B]
C/
Monsieur [Y] [G], Madame [L] [O], Société CRCAM CHARENTE PERIGORD
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F N° RG 24/00195 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5Q
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DU 24 JANVIER 2025
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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Nous, Paule POIREL Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 24 janvier 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [U] [B]
né le [Date naissance 2] 1690 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PÉRIGUEUX
Appelant d’un jugement (R.G. 20/00342) rendu le 28 novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d’appel en date du 12 janvier 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Y] [G]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6]
Représenté par Me Pierre-Emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC
Madame [L] [O]
née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Claire GENEVAY, avocat au barreau de PERIGUEUX
CRCAM CHARENTE PERIGORD
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
Représentée par Me Nathalie MARRACHE de la SELARL JURIS AQUITAINE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le Greffier La Présidente,
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