Dans le cadre d’un contrat d’annonceur, les parties avaient convenu d’une insertion publicitaire respectant des codes couleurs spécifiques (BAT) liés à l’identité commerciale de l’annonceur. Bien que la publicité ait été diffusée, la couleur d’impression, essentielle à son identité, était absente. Cette omission a été jugée déterminante, justifiant que la société puisse opposer l’exception d’inexécution pour refuser le paiement de la facture. Les premiers juges ont ainsi reconnu la légitimité de cette position, malgré l’offre de rediffusion ultérieure, considérée comme insatisfaisante.