Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Bordeaux
Thématique : Diffamation et atteinte à l’honneur par un titre contesté
→ RésuméQualifier une personne de « faux prince », alors que son titre est reconnu par des décisions judiciaires, constitue une diffamation. Cette atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé, diffusée par courrier électronique à une association, revêt un caractère public. La Cour d’appel de Bordeaux, dans sa décision du 18 mai 2006, souligne l’impact de telles déclarations sur la réputation d’un individu, renforçant ainsi la protection contre les délits de presse sur Internet. Cette jurisprudence rappelle l’importance de la véracité des informations diffusées, notamment dans un contexte numérique.
|
Le fait de qualifier une personne de « faux prince » alors que le titre de cette dernière lui a été reconnu par plusieurs décisions judiciaires, est une diffamation qui porté atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé. Cette diffamation contenue dans un courrier électronique adressé non pas à une personne en particulier mais à une association, a un caractère public.
Mots clés : diffamation,internet,délits de presse,courrier électronique
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Bordeaux | 18 mai 2006 | Pays : France
Laisser un commentaire