Dans l’affaire opposant le Conseil des grands crus à la société Art & Lux, la question de la contrefaçon par imitation se pose. Bien que la marque litigieuse inclue la mention « 1855 », son agencement et son contexte visuel diffèrent de la marque originale. Les produits concernés, des chemises et des tabliers, ne sont pas identiques ni similaires en termes de fonction. En l’absence de similitude entre les produits et de risque de confusion pour le consommateur, le Conseil des grands crus ne peut revendiquer la protection de sa marque. L’appréciation du risque de confusion doit se faire de manière globale, tenant compte de tous les facteurs pertinents.