Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Bordeaux
Thématique : Désistement mutuel et conséquences procédurales
→ RésuméContexte de l’affaireLe 17 janvier 2025, une affaire est pendante entre Monsieur [Y] [M] et Madame [P] [W] [X] ainsi que Monsieur [E] [W]. Monsieur [Y] [M], né le 28 juin 1954 à [Localité 1], est de nationalité française et réside à [Adresse 2]. Il est représenté par Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de Bordeaux. Procédure judiciaireL’appelant a interjeté appel d’un jugement rendu le 21 mars 2023 par le Tribunal de proximité d’Arcachon, suivant une déclaration d’appel datée du 5 avril 2023. Les intimés, Madame [P] [W] [X] et Monsieur [E] [W], de nationalité française et résidant à [Adresse 3], sont représentés par Me Marie TASTET de la SARL Marie TASTET, également avocat au barreau de Bordeaux. Désistement de l’appelIl a été constaté que l’appelant s’est désisté de son appel, et que ses adversaires ont accepté ce désistement. En conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie de l’affaire. Décision sur les dépensLes parties ont convenu de la répartition des dépens, stipulant que chacune d’elles conservera la charge de ses propres dépens. ConclusionLa décision finale prononce le dessaisissement de la Cour et confirme que chaque partie est responsable de ses propres frais. |
1ère CHAMBRE CIVILE
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Monsieur [Y] [M]
C/
Madame [P] [W] [X], Monsieur [E] [W]
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N° RG 23/01661 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQJ
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DU 17 JANVIER 2025
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de M. Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 17 janvier 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [Y] [M]
né le 28 Juin 1954 à [Localité 1]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 11-22-186) rendu le 21 mars 2023 par le Tribunal de proximité d’ARCACHON suivant déclaration d’appel en date du 05 avril 2023,
D’UNE PART,
ET :
Madame [P] [W] [X]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Monsieur [E] [W]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Représentés par Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente
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