Cour d’Appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, RG n° 22/00925
Cour d’Appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, RG n° 22/00925
M. [E] [X], guide touristique et présentateur de l’émission ‘Suivez le guide’ sur TV7, a intenté une action en justice contre la société TV7 Bordeaux pour contrefaçon, affirmant être l’auteur des émissions. Le tribunal de Bordeaux a initialement condamné TV7 à verser 50.000 euros pour contrefaçon et 1.000 euros pour atteinte à son droit moral. En appel, la cour a confirmé partiellement le jugement, déclarant certaines demandes prescrites, et a finalement condamné TV7 à verser à M. [X] un total de 185.539,65 euros, incluant des indemnités pour préjudice moral et frais de justice.

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