Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Bordeaux
Thématique :
→ RésuméLa société Domaine Clarence Dillon SA a opposé le dépôt de la marque « Domaine de la Passion Haut Brion » par l’EARL Allary, invoquant un risque de confusion avec sa marque « Château Haut Brion ». Les juges ont examiné la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques, en tenant compte de l’impression d’ensemble. Ils ont noté que les termes « domaine » et « château » sont courants dans le secteur viticole et manquent de valeur distinctive. Cependant, la présence de l’élément « Haut Brion » a été jugée suffisamment distinctive pour créer un risque de confusion, rendant l’opposition fondée.
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La société Domaine Clarence Dillon SA titulaire de la marque verbale française « Château Haut Brion » désignant des vins d’appellation d’ origine contrôlée Pessac, a formé opposition au dépôt de la marque « Domaine de la Passion Haut Brion » déposée par l’EARL Allary.
Les juges ont recherché, ne s’agissant pas d’une reproduction à l’identique de marques, l’existence d’un risque de confusion. Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. L’appréciation globale se fait au titre de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques et doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques en tenant compte de leurs éléments dominants et distinctifs.
Après avoir relevé que les termes « domaine » et « château » relèvent d’un usage banal et réglementé dans le domaine viticole et sont dépourvus de toute valeur distinctive propre, les juges ont conclu à l’existence d’un risque de confusion. La reprise de l’élément distinctif et dominant « Haut Brion » crée le risque de confusion. L’opposition a été jugée fondée.
Mots clés : risque de confusion,marques
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Bordeaux | Date : 12 janvier 2010 | Pays : France
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