La SA France Télévisions a demandé l’arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, qui l’obligeait à retirer un reportage sur les fraises polonaises, sous peine d’astreinte. Selon l’ARCEPicle 514-3 du code de procédure civile, cette demande n’est recevable que si des conséquences manifestement excessives sont prouvées. France Télévisions a argué que le retrait du reportage porterait atteinte à sa liberté d’informer et risquerait de causer un préjudice irréparable. Cependant, la cour a estimé que ces conséquences n’étaient pas caractérisées, et a déclaré la demande irrecevable.