Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Besançon

Thématique : Menacer son employeur sur Facebook

Pétition de soutien sur Facebook

Un  DJ a été engagé en qualité de résident et de responsable de l’événementiel du complexe de nuit, sans contrat de travail écrit. Licencié pour faute grave pour abandon de poste qui aurait désorganisé l’entreprise, le DJ a lancé sur sa page Facebook une pétition de soutien en ces termes : « Quand tu reçois un recommandé de ton employeur avec qui tu es au prud’homme où il te supplie de bien vouloir reprendre ton poste et que tout sera oublié!! Moi je dis mais aller vous faire. vous avez voulu votre DJ de merde et bien garder le!! Moi je garde ma fierté et mon avocate!! A vous le retour de manivelle!»

Notion de faute grave du Salarié

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. C’est à l’employeur qui invoque la faute grave pour licencier d’en rapporter la preuve.

Licenciement du salarié confirmé

Le licenciement du DJ a été confirmé : le comportement de ce dernier résultant de faits non prescrits était particulièrement insultant et diffamatoire voire menaçant et dépassait de beaucoup la liberté d’expression de chaque salarié. Le caractère public que le salarié a donné à son contentieux avec la société, ne pouvait que nuire à l’image de celle-ci et constituait un manquement de l’intéressé à l’obligation de réserve à laquelle est tenu chaque salarié. Les griefs allégués par l’employeur étaient établis et leur gravité était telle qu’elle rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement du DJ reposait donc bien sur une faute grave.

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