Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Bastia
Thématique : Cour d’appel de Bastia : Décision du 6 avril 2016
→ RésuméLe 6 avril 2016, la Cour d’appel de Bastia a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 15/00104. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves et des témoignages. La cour, composée de magistrats expérimentés, a écouté attentivement chaque partie avant de délibérer. Le jugement rendu ce jour-là a des implications significatives pour les parties concernées, marquant une étape importante dans le processus judiciaire. Les décisions de la cour sont attendues avec impatience par les acteurs du dossier.
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6 avril 2016
Cour d’appel de Bastia
RG n°
15/00104
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