Cour d’appel de Bastia, 29 janvier 2014, RG n° 13/00370
Cour d’appel de Bastia, 29 janvier 2014, RG n° 13/00370

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Bastia

Thématique : Cour d’appel de Bastia : Décision du 29 janvier 2014

Résumé

Le 29 janvier 2014, la Cour d’appel de Bastia a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 13/00370. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves et des témoignages. La cour, composée de magistrats expérimentés, a écouté attentivement chaque partie avant de délibérer. Le jugement rendu ce jour-là a des implications significatives pour les parties concernées, marquant une étape importante dans le processus judiciaire. Les décisions de la cour sont attendues avec impatience par les acteurs du dossier.

29 janvier 2014
Cour d’appel de Bastia
RG n°
13/00370

 


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