Cour d’appel de bastia, 18 janvier 2017, RG n° 16/00110
Cour d’appel de bastia, 18 janvier 2017, RG n° 16/00110

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Bastia

Thématique : Cour d’appel de Bastia : Décision du 18 janvier 2017

Résumé

Le 18 janvier 2017, la Cour d’appel de Bastia a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 16/00110. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de magistrats expérimentés, a écouté attentivement les plaidoiries avant de délibérer. La décision rendue ce jour-là aura des implications significatives pour les parties concernées, marquant une étape importante dans le processus judiciaire. Les enjeux de cette affaire soulignent l’importance du droit dans la résolution des conflits.

18 janvier 2017
Cour d’appel de Bastia
RG n°
16/00110

 


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