Les juridictions judiciaires ne sont pas compétentes pour statuer sur l’interdiction d’installer des antennes relais, comme celle d’Orange France sur un clocher d’église. L’opérateur ayant reçu une autorisation d’occupation du domaine public, il convient d’appliquer l’article L.2331-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Cet article stipule que les litiges concernant les autorisations d’occupation du domaine public doivent être portés devant la juridiction administrative, indépendamment de leur forme ou dénomination. Ainsi, la compétence revient à la juridiction administrative pour ce type de litige.