Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Angers
Thématique : Inertie procédurale et conséquences sur le traitement des recours.
→ RésuméParties en présenceL’appelante dans cette affaire est la S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE, enregistrée au RCS de la localité 5, et représentée par Maître Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de Nantes. L’intimé est Monsieur [Z] [G], qui n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. Contexte de l’appelL’appel a été interjeté le 25 avril 2024, contestation d’une décision rendue par le Conseil de Prud’hommes d’Angers le 19 mars 2024. L’affaire a été examinée lors d’une audience publique au Palais de Justice, où les avocats des parties étaient dûment convoqués. Absence de conclusionsAu cours de l’audience, il a été constaté que l’appelant n’avait pas soumis de conclusions. Cette absence a conduit à la décision de ne pas retenir l’affaire pour l’audience du jour. Décision de radiationEn raison du défaut de diligences de l’appelant, il a été décidé de radier l’affaire du rôle. La radiation a été ordonnée pour l’affaire N° RG 24/00229, stipulant que celle-ci ne pourra être remise au rôle qu’après le dépôt de conclusions au greffe de la cour d’appel d’Angers. |
COUR D’APPEL
d'[Localité 5]
Chambre Sociale
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Ordonnance du 21 Novembre 2024
RG N° : N° RG 24/00229 – N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ6M
AFFAIRE : S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE [F] C/ [G]
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 21 Novembre 2024
Nous, Clarisse PORTMANN, Présidente à la Cour d’Appel d’ANGERS, chargée d’instruire l’affaire , assistée de Viviane BODIN, Greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
APPELANTE :
S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE [F] RCS [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES – N° du dossier 2024.031
INTIME :
Monsieur [Z] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant ni représenté
Après débats à l’audience publique tenue au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l’ordonnance ci-après :
Vu l’appel interjeté le 25 avril 2024 par RPVA, d’une décision rendue par le Conseil de Prud’hommes d’ANGERS, en date du 19 Mars 2024,
Vu, notamment, les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Vu l’absence des conclusions de l’appelant,
Que l’affaire ne peut être retenue à l’audience de ce jour,
Qu’il convient de radier l’affaire du rôle pour défaut de diligences ;
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