Cour d’Appel d’Amiens, 24 septembre 2019
Cour d’Appel d’Amiens, 24 septembre 2019
La charge de la preuve qu’un technicien du spectacle ne relève pas de l’annexe VIII à la convention d’assurance chômage incombe à Pôle Emploi. Dans une affaire récente, un technicien a contesté un remboursement de près de 15 000 euros d’allocation de retour à l’emploi (ARE) et a obtenu gain de cause. Les investigations ont révélé que ses prestations, effectuées en tant que menuisier/constructeur de décors, ne pouvaient être assimilées à des prestations techniques dans le cadre d’un spectacle vivant, mais relevaient du régime général. Pôle Emploi n’a pas fourni de preuves suffisantes pour étayer ses affirmations.

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