Le président d’un syndicat est tenu responsable s’il enregistre un nom de domaine identique à la marque de son syndicat en son propre nom. Cette situation soulève des questions de propriété intellectuelle et de conflit d’intérêts, car elle peut nuire à l’image et aux droits du syndicat. La jurisprudence de la Cour d’appel d’Amiens, en date du 24 avril 2008, illustre cette problématique, soulignant l’importance de respecter les droits de marque lors de l’enregistrement de noms de domaine. Les dirigeants doivent donc agir avec prudence pour éviter des conséquences juridiques.