Cour d’appel d’Amiens, 19 mai 2020
Cour d’appel d’Amiens, 19 mai 2020
Les tournages publicitaires dans des espaces naturels protégés peuvent entraîner des sanctions pour les entreprises, notamment dans le secteur automobile. Selon le Code de l’environnement, toute publicité mettant en scène des véhicules dans ces zones est interdite si elle compromet la tranquillité publique ou la protection des espèces. La société M Motors Automobiles a été condamnée pour avoir diffusé une vidéo publicitaire dans des lieux protégés, illustrant ainsi les conséquences de telles infractions. Les associations comme Surfrider Foundation œuvrent pour la préservation de ces espaces, en saisissant la justice pour faire respecter les réglementations en vigueur.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx