Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Amiens
Thématique : Comportement « borderline » dans les rédactions
→ RésuméDans une rédaction, une journaliste stagiaire se retrouve sous l’autorité d’un chef d’édition qui abuse de sa position. Bien que le harcèlement sexuel ne soit pas avéré, ses comportements inappropriés, tels que des propos sexistes et des invitations insistantes, créent un malaise. Les juges constatent que la stagiaire, déjà vulnérable par son statut, est favorisée au détriment de ses collègues, exacerbant la situation. Les manquements répétés du chef d’édition à ses obligations professionnelles entraînent finalement son licenciement pour faute grave, soulignant l’importance de la protection des employés face aux abus d’autorité.
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Statut de journaliste stagiaire
Même sans véritable harcèlement sexuel, l’exploitation d’un abus d’autorité, peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Dans cette affaire, une journaliste stagiaire, a été recrutée au sein d’une rédaction. La journaliste se trouvait sous la dépendance hiérarchique d’un chef d’édition qui a été licencié pour abus d’autorité.
Vulnérabilité par statut
Nouvellement embauchée, la journaliste stagiaire devait en conséquence démontrer à son employeur ses capacités professionnelles et ce défi, ainsi que sa jeunesse, la plaçaient dans une situation de vulnérabilité particulière.
Les juges ont considéré que, très vite, la journaliste stagiaire avait été favorisée au détriment des autres journalistes femmes, cette situation ayant créé un malaise au sein de la rédaction, ce dont elle a subi les conséquences. Le chef d’édition licencié usait régulièrement de propos sexistes et déplacés à l’égard des femmes de la rédaction, comportement matérialisé par des cadeaux d’anniversaire à connotation sexuelle (sextoy).
La journaliste stagiaire avait également « subi », des invitations personnelles répétées du chef d’édition, assorties de « demandes de bisous », de nombreux messages téléphoniques, provoquant sa frayeur et l’amenant à se confier au chef d’édition adjoint.
Relations amoureuses entre collègues
Si des relations amoureuses consenties librement entre collègues de travail ne constituent pas de principe un comportement fautif, un salarié n’est pas en droit de profiter de son autorité hiérarchique à l’égard d’une jeune journaliste nouvellement embauchée pour lui demander des relations personnelles et lui imposer ses sentiments amoureux. Les manquements graves et répétés du chef d’édition à ses obligations professionnelles ont justifié son licenciement pour faute grave.
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