Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 9 septembre 2016
Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 9 septembre 2016
La présomption de journaliste professionnel s’applique également aux correspondants locaux de presse, comme le stipule l’article L 7111-3 du code du travail. Ce dernier définit le journaliste professionnel comme une personne dont l’activité principale et rémunérée est l’exercice de la profession dans des entreprises de presse. Dans l’affaire Nice Matin, un salarié a prouvé qu’il tirait principalement ses ressources de son activité de journaliste, justifiant ainsi la présomption d’un contrat de travail. L’employeur n’a pas réussi à démontrer que le salarié avait une totale liberté dans ses choix rédactionnels, renforçant la présomption en faveur du salarié.

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