Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 31 mai 2018
Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 31 mai 2018
En cas d’écrits menaçants sur les réseaux sociaux, la victime peut engager une action en cessation d’un trouble manifestement illicite. Un époux a ainsi poursuivi son ex-épouse pour des menaces de violence publiées sur Facebook. Il a demandé la suppression de ces publications et une indemnité provisionnelle. Cependant, sa demande n’a pas abouti, car les écrits étaient en espagnol, avec des traductions incomplètes et maladroites. Les propos retenus ne contenaient ni menaces ni faits précis, rendant impossible la démonstration d’un dommage imminent ou d’un trouble manifestement illicite.

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