Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-Provence, 16 mars 2023
Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-Provence, 16 mars 2023
La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, nécessite une condition de publicité pour être constituée. Cela signifie qu’une allégation ou imputation d’un fait, portant atteinte à l’honneur d’une personne, doit être rendue publique pour que la victime puisse agir en justice. En l’absence de cette publicité, l’action de la victime est irrecevable. Dans une affaire récente, la cour a confirmé qu’en l’absence de preuve de cette condition, la demande de M. [F] pour diffamation était sans fondement, entraînant son déboutement et la confirmation du jugement initial.

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