Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-provence-en-Provence
Thématique :
→ RésuméEn matière publicitaire, le photographe doit démontrer l’originalité de ses œuvres pour éviter le rejet de ses demandes de contrefaçon. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, un cliché publicitaire a été considéré comme dépourvu de recherche artistique, tant au niveau des éclairages que du cadrage. En conséquence, la protection par le droit d’auteur a été refusée, soulignant l’importance d’une approche créative pour bénéficier de cette protection légale. Cette décision rappelle que l’originalité est un critère essentiel dans le domaine de la photographie.
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En matière publicitaire comme en toute autre matière, le photographe a l’obligation de qualifier en quoi ses œuvres sont empreintes d’une originalité sous peine de voir ses demandes de condamnation pour contrefaçon rejetées. Dans l’affaire soumise, un cliché photographique publicitaire ne révélait aucune recherche dans les éclairages, la tonalité des fonds, l’environnement, le cadrage et les angles de prises de vue. La protection par le droit d’auteur a donc été exclue.
Mots clés : Critere de l’originalite
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Aix en Provence | Date : 9 mars 2011 | Pays : France
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