La rémunération de résultat de l’avocat peut parfaitement être proportionnelle aux recettes perçues par l’ayant droit (5% des droits d’exploitation de l’oeuvre pendant une durée de 10 années).

Action en revendication de droits

Monsieur [I] [N], petit fils du peintre et plasticien, [M] [O], décédé en mars 1997 a été assisté et représenté par Me Martine [D]-[W], avocate à Marseille, dans différentes procédures, pour faire valoir ses droits sur l’exploitation de l’oeuvre de son parent, ce selon ses dires, depuis l’année 2005.

Contestation du montant des honoraires

Il a par la suite, contesté (en vain) le montant des honoraires qui lui étaient réclamés par son avocate et remis en cause la décision en date du 1er septembre 2016 du Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Marseille.

5% des droits d’exploitation de l’oeuvre

Par arrêt en date du 9 janvier 2018, la cour d’appel sur cette opposition à taxe a confirmé la décision en ce qu’elle a dit que M. [I] [N] est redevable envers Mme [E] [D]-[W] d’un honoraire de résultat de 5% des droits d’exploitation de l’oeuvre pendant une durée de 10 années à compter du 28 octobre 2015 au titre de l’action en attribution du droit moral sur l’oeuvre de [M] [O].

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