Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction d’instances pour une procédure simplifiée
→ RésuméDemande de jonction d’instancesLa demande présentée a conduit à l’examen de plusieurs instances judiciaires. Références légalesLes articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier la décision. Ordonnance de jonctionIl a été ordonné de joindre les instances numérotées N° RG 24/11674 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGA au N° RG 24/11128. Suivi de l’affaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique N° RG 24/11128. Date et lieu de l’acteCet acte a été réalisé à [Localité 3] le 7 février 2025. Signatures officiellesLe document a été signé par le greffier et le magistrat de la mise en état. Notification aux avocatsUne copie de l’ordonnance a été délivrée aux avocats des parties le 07/02/25. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/11674 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGA
Ordonnance n° 2025/M46
Mme [L] [J]
Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON
Appelante
S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS
agissant poursuites de son Directeur en exercice
Représentant : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe COULANGE, Président , magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Laisser un commentaire