Parties en présence

M. [Y] [H] et Mme [N] [O] EPOUSE [H] sont les appelants, représentés par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE. En face, M. [Z] [J] et la Mutuelle [4] sont les intimés, représentés respectivement par Me Henri-charles LAMBERT et Me Rémi JEANNIN, tous deux avocats au barreau de NICE et d’AIX-EN-PROVENCE.

Injonction de régularisation

Le tribunal a notifié une injonction le 30 septembre 2024, demandant aux parties de régulariser l’instance concernant les héritiers de M. [Y] [H] dans un délai de trois mois. Cette injonction visait à assurer la bonne marche de la procédure en incluant tous les héritiers concernés.

Absence de diligences

Malgré l’injonction, les parties n’ont pas pris les mesures nécessaires dans le délai imparti. Cette absence de réaction a conduit le tribunal à constater un manquement aux obligations procédurales, justifiant ainsi une action de radiation de l’instance.

Décision de radiation

En conséquence, le tribunal a prononcé la radiation de l’instance, la retirant du registre des affaires en cours. Cette décision souligne l’importance de la diligence dans le cadre des procédures judiciaires et rappelle que l’instance ne pourra être rétablie qu’après justification de l’accomplissement des diligences omises.

Conclusion administrative

La décision a été officialisée le 06 janvier 2024, avec des copies de la décision délivrées aux avocats et adressées aux parties concernées, marquant ainsi la fin de cette étape procédurale.