Parties en présence

M. [Y] [H] et Mme [N] [O] épouse [H] sont les appelants, représentés par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE. En face d’eux se trouvent M. [Z] [J] et la Mutuelle, représentés respectivement par Me Henri-charles LAMBERT et Me Rémi JEANNIN, tous deux avocats au barreau de NICE et d’AIX-EN-PROVENCE.

Injonction de régularisation

Une injonction a été émise le 30 septembre 2024, demandant aux parties de régulariser l’instance concernant les héritiers de M. [Y] [H] dans un délai de trois mois. Cette injonction visait à assurer la bonne marche de la procédure en impliquant tous les héritiers concernés.

Absence de diligences

Le tribunal a constaté qu’aucune suite n’a été donnée à cette injonction dans les délais impartis. L’absence de réponse ou d’action de la part des parties a conduit à une situation où la régularisation de l’instance n’a pas été effectuée.

Radiation de l’instance

En conséquence de cette absence de diligences, le tribunal a décidé de prononcer la radiation de l’instance. Cette décision implique que l’affaire est supprimée du rang des affaires en cours, soulignant l’importance de respecter les délais et les injonctions judiciaires.

Conditions de rétablissement

Le tribunal a précisé que l’instance ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise. Cela signifie que les parties devront prouver qu’elles ont pris les mesures nécessaires pour régulariser la situation avant que l’affaire puisse être réexaminée.