Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction des dossiers pour une meilleure gestion des procédures
→ RésuméContexte JuridiqueDans le cadre de l’affaire en cours, les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier certaines décisions procédurales. Ces articles visent à garantir une bonne administration de la justice. Ordonnance de JonctionIl a été décidé d’ordonner la jonction de plusieurs dossiers afin de simplifier le traitement de l’affaire. Cette jonction concerne spécifiquement les instances référencées sous les numéros N° RG 21/11291 et N° Portalis DBVB-V-B7F-BH34U, qui seront désormais traitées ensemble sous un seul numéro. Suivi de l’AffaireL’affaire sera suivie sous le numéro unique 21/11285, ce qui permettra une gestion plus efficace des procédures en cours. Cette décision vise à centraliser les éléments de l’affaire pour éviter toute confusion et garantir une meilleure clarté dans le traitement judiciaire. Actes AdministratifsLa décision a été prise à [Localité 3] le 06 Février 2025, et les copies de l’ordonnance ont été délivrées aux avocats des parties concernées ce jour-là, assurant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées des développements procéduraux. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-3
N° RG 21/11291
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH34U
Ordonnance n° 2025/ M6
M. [T] [W]
Représentant : Me Raphaël – antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [K] [E]
Représentant : Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 21/11291 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH34U joint au 21/11285
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 21/11285
Fait à [Localité 3], le 06 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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