La contrefaçon d’un site Internet par un concurrent est considérée comme un acte de concurrence déloyale, permettant à ce dernier de bénéficier des efforts et du savoir-faire de la société victime sans investissement. Cependant, si la société fautive inclut involontairement la marque de la société plaignante dans les contenus copiés, elle ne sera pas condamnée pour contrefaçon de marque. Cette distinction souligne l’importance de l’intention dans les cas de contrefaçon et de concurrence déloyale, comme l’illustre la jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 6 avril 2011.
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