Dans l’affaire opposant l’association Union fédérale des consommateurs – Que Choisir à la S.A.R.L. Jantes on Line, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’ordonnance du juge de mise en état. La société Jantes on Line avait demandé le retrait de contenus jugés diffamatoires sur le forum de l’association. La cour a statué que l’assignation, bien que mentionnant la loi sur la confiance dans l’économie numérique, ne respectait pas les exigences de la loi sur la liberté de la presse. En conséquence, l’association a été condamnée à verser des dommages et intérêts à la société requérante.