Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 janvier 2020
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 30 janvier 2020
La marque TRIAS, utilisée pour des produits viticoles, est jugée non distinctive car elle désigne directement une caractéristique du vin, à savoir son origine géologique. Selon l’article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle, une marque doit permettre de distinguer les produits d’une personne. Or, TRIAS fait référence à des vignes cultivées sur des sols spécifiques, ce qui informe le consommateur sur la provenance et les qualités du vin. En conséquence, les juges ont annulé les marques « TRIAS », « CROIX DE TRIAS » et « TERRE DE TRIAS », considérant qu’elles manquent de caractère distinctif.

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