Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Thématique : Retrait de rôle : accord des parties confirmé

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 03 FEVRIER 2025

N° 2025/ 62

Rôle N° RG 24/09707 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPTE

[P] [B]

C/

S.A. 3F SUD

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

Me Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 20 Juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01142.

APPELANTE

Madame [P] [B]

née le 15 Avril 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE

S.A. [Adresse 3]

représentée par son représentant légal en exercice

dont le siège social est situé [Adresse 1]

représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 février 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Angélique NETO, Présidente

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé en audience publique le 03 février 2025 par Mme Angélique NETO, Présidente,

Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière présente lors du prononcé.

***

EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS :

Vu l’ordonnance de référé rendue le 20 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE,

Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 25 juillet 2024,

Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 06 septembre 2024,

Vu les courriers déposés le 31 janvier 2025 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure,

PAR CES MOTIFS,

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 24/09707 du rôle des affaires en cours.

La greffière, La présidente,