Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mars 2018
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 mars 2018
Les magnets publicitaires, souvent utilisés pour promouvoir des pizzerias, souffrent d’un manque d’originalité, ce qui les rend difficilement protégeables. Dans une affaire récente, les juges ont estimé que ces objets, reprenant des éléments communs comme les couleurs du drapeau italien et des représentations stéréotypées de pizzaiolos, ne possédaient pas l’originalité requise pour bénéficier de la protection par les droits d’auteur. La société plaignante n’ayant pas déposé de demande d’enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, ses modèles n’ont pu être défendus, soulignant ainsi l’importance de l’originalité dans la protection des créations.

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