Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction des procédures en cours
→ RésuméContexte de l’affaireL’affaire concerne un litige entre Mme [Z] [L], appelante, et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5], représenté par la SAS TREPIER [D] IMMOBILIER, intimée. Les deux parties sont représentées par des avocats au barreau d’Aix-en-Provence. Ordonnance de jonctionLe Président de la Chambre 1-8, Monsieur Philippe COULANGE, a rendu une ordonnance de jonction des instances. Cette décision fait référence aux numéros de dossier N° RG 24/15561 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFN2, qui sont désormais joints au N° RG 24/14527. Procédure et formalitésL’ordonnance a été émise conformément aux articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile. La jonction des instances vise à simplifier le suivi de l’affaire, qui sera désormais traitée sous un seul numéro de référence. Date et délivranceL’ordonnance a été signée le 29 janvier 2025 à [Localité 4]. Une copie a été délivrée aux avocats des parties le même jour, assurant ainsi la notification de cette décision. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/15561 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFN2
Ordonnance n° 2025/M36
Mme [Z] [L]
Représentant : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] représenté par son syndic en exercice la SAS TREPIER [D] IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Monsieur Philippe COULANGE, Président de la Chambre 1-8, assisté de Madame Alice BISIOU, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15561 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFN2 joint au N° RG 24/14527
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/14527
Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2025
Le greffier Le président
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/15561 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFN2
Ordonnance n° 2025/M36
Mme [Z] [L]
Représentant : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] représenté par son syndic en exercice la SAS TREPIER [D] IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2], elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Monsieur Philippe COULANGE, Président de la Chambre 1-8, assisté de Madame Alice BISIOU, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15561 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFN2 joint au N° RG 24/14527
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/14527
Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2025
Le greffier Le président
Copie délivrée aux avocats des parties le :29/01/25
Le greffier
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