Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction d’instances pour une gestion harmonisée des procédures
→ RésuméContexte de l’affaireLa présente affaire est portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous le numéro RG 24/09737. Elle implique la SAS Roux Oeuvre Maîtrise, représentée par Me Agnès Ermenaux, et la S.A. SNEF, représentée par Me Pascale Mazel. Demande de jonctionUne demande de jonction des instances a été formulée, visant à regrouper l’affaire en cours avec une autre instance, identifiée par le numéro RG 24/9698. Cette demande a été examinée par Valérie Gérard, magistrat de la mise en état, assistée par Élodée Bayle, greffier. Décision de la CourLa Cour a décidé d’ordonner la jonction des deux affaires, considérant que cela servirait l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Ainsi, l’affaire sera désormais suivie sous le seul numéro RG 24/9698. Conclusion de l’ordonnanceL’ordonnance a été rédigée et signée le 28 janvier 2025, avec une copie délivrée aux avocats des parties le même jour. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/09737 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWN
Ordonnance n° 2025/M31
SAS ROUX OEUVRE MAITRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A. SNEF
Représentant : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Société GIBSON DUNN & CRUTCHER (LLP), prise en son établissement secondaire en France, prise en la
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Élodée BAYLE, greffier,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09737 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWN joint au N° RG 24/9698
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/9698.
Fait à [Localité 3], le 28 janvier 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/09737 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWN
Ordonnance n° 2025/M31
SAS ROUX OEUVRE MAITRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A. SNEF
Représentant : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Société GIBSON DUNN & CRUTCHER (LLP), prise en son établissement secondaire en France, prise en la
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Élodée BAYLE, greffier,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09737 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPWN joint au N° RG 24/9698
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/9698.
Fait à [Localité 3], le 28 janvier 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 28 janvier 2025
Le greffier
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