Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Thématique : Constatation du désistement d’instance et de la cessation de la procédure

COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/12178 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGA

Ordonnance n° 2024/M390

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. JOKER AUTO

Représentant : Me Zaïneb MOUMEN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [O] [R]

Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER – GOUGOT – BREDEAU- TROEGELER – MONCHAUZOU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’appel de S.A.R.L. JOKER AUTO, appelante contre [O] [R], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/12178 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGA et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposé ;

Fait à [Localité 3], le 27 Novembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.