Cour d’appel d’Aix-en-provence, 27 juin 2023, RG n° 23/00919
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 27 juin 2023, RG n° 23/00919
Le 27 juin 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel de Monsieur [F] [D], retenu administrativement. L’ordonnance du Juge des libertés et de la détention, datée du 25 juin, a été contestée. Monsieur [D], de nationalité algérienne, a exprimé son désir de sortir, invoquant sa situation personnelle et l’absence de délits. L’avocat a soulevé la nullité du contrôle d’identité, jugé irrégulier par la Cour, qui a constaté que le seul changement de direction de l’individu ne justifiait pas un tel contrôle. La mesure de rétention a donc été annulée.

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