Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 octobre 2022
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 octobre 2022
L’affaire Simon Hantaï soulève des questions cruciales sur la vente d’œuvres d’art assorties de charges. La Cour de cassation a jugé que la vente de « Le Monochrome Bleu » par l’association bénéficiaire constituait une violation des conditions de la donation, entraînant une indemnisation de 400 000 euros. Les héritiers de l’artiste ont tenté d’exercer une action oblique, mais ont été déboutés, n’ayant pas prouvé que la négligence du bénéficiaire compromettait leurs droits. Cette affaire illustre l’importance des clauses d’inaliénabilité dans la protection des œuvres d’art et des intentions des donateurs.

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