Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 septembre 2024
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 septembre 2024
Dans l’affaire opposant M. [P] [S] à la société 3 Chic Srl Semplificata, la cour a établi un risque de confusion entre les marques « Ose ! » et « Osérée ». Les deux signes présentent des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles, rendant difficile pour le consommateur d’identifier l’origine des produits. La cour a souligné que les produits en question, tous des articles vestimentaires, sont similaires et s’adressent au même public. En conséquence, la décision du directeur de l’Institut national de la propriété industrielle, qui avait partiellement accueilli l’opposition, a été confirmée, et M. [P] [S] a été condamné aux dépens.

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