Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Thématique : Protection étendue de la marque Jaguar 

Refus d’enregistrement de marque

Une société de prestations informatiques a été déboutée de son action en nullité du refus d’enregistrement de la marque complexe « Jaguar Network Leading Your Performance » opposé par le directeur de l’INPI. La demande de marque comportait le slogan « Conduire votre performance » accompagné d’un logo sous forme de tête de félin cubique. Le risque de confusion avec les services de la marque automobile anglaise a été confirmé en appel.

Produits similaires par destination

Sont similaires les produits et services qui, en raison de leur nature ou de leur destination, peuvent être attribués par la clientèle à la même origine et cette similitude suppose l’existence entre les produits et les services concernés, un lien étroit et obligatoire ou le fait qu’ils ont la même nature, la même fonction ou la même destination, qu’ils présentent un caractère complémentaire.

L’ensemble des produits retenus par le directeur de INPI dans le cadre de l’opposition, présentaient soit un lien étroit et complémentaire comme les connecteurs de terminaux et les ordinateurs qui sont associés dans leur utilisation, soit présentaient le même objet et destination comme le service d’étude et recherches et le service d’aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, les services de communication par les prestations techniques de communication à distance. En effet, la dématérialisation de l’économie rend floue la frontière entre les différents services et classes de marque.

Périmètre du risque de confusion

Dès lors que les signes en présence n’étaient pas identiques, les juges ont recherché s’il n’existait pas entre eux, un risque de confusion (lequel comprend le risque d’association). Ce risque doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

En l’occurrence, conceptuellement, les signes opposés évoquaient tous les deux le jaguar et la vitesse ; le terme anglais courant « Network » qui signifie réseau n’était pas le terme dominant en ce qu’il fait référence à une caractéristique des services.

L’impression d’ensemble était propre à générer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur qui sera conduit, en raison de la reprise du terme d’attaque dominant Jaguar, renforcé par l’illustration de la tête d’un jaguar et du slogan anglais, à confondre ou, à tout le moins, à associer les deux signes et à leur attribuer une origine commune.

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