Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction des instances : unification des numéros de référence
→ RésuméContexte de la DemandeLa demande présentée concerne la jonction de plusieurs instances judiciaires, en vertu des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Cette démarche vise à simplifier le traitement des affaires en les regroupant sous un même numéro de référence. Instances ConcernéesLes instances concernées sont identifiées par leurs numéros respectifs : N° RG 24/10284 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROM, qui seront jointes au N° RG 24/9316. Cette jonction permettra une gestion plus cohérente des dossiers en cours. Suivi de l’AffaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique numéro RG 24/9316, ce qui facilitera le suivi des procédures et des décisions judiciaires à venir. Date et Lieu de l’OrdonnanceCette ordonnance a été émise à [Localité 3] le 23 janvier 2025, marquant ainsi une étape importante dans le traitement des affaires concernées. Notification aux PartiesUne copie de cette ordonnance a été délivrée ce jour aux avocats des parties impliquées, garantissant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées des développements de l’affaire. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/10284 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROM
Ordonnance n° 2025/M042
M. [E] [T]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Mme [O] [D] ÉPOUSE [U]
Représentant : Me Emilie FARRUGIA, avocat au barreau de NICE
S.A.S. VAGNEUR AUTOMOBILES
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.S. OMNIUM GARAGE
Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
S.A. MAPFRE ASISTENTIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REAEGUROS SA
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
EURL AAUTO
Assignée en proces verbal de diificulté le 04/10/2024
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
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