Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction des instances et annulation d’audience
→ RésuméDemande et Références LégalesLa demande présentée a été examinée en vertu des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Jonction des InstancesIl a été ordonné la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09394 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5, qui sont jointes au N° RG 23/12044. Annulation de l’AudienceL’audience d’incident prévue le 28 janvier 2025 a été annulée. Suivi de l’AffaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique N° RG 23/12044. Date et LieuCette décision a été prise à [Localité 3], le 22 janvier 2025. NotificationUne copie de cette décision a été délivrée ce jour aux avocats des parties. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/09394 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO5
Ordonnance n° 2025/M038
M. [I] [M]
Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’AVIGNON – Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [O] [B]
Représentant : Me Jean louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON
S.A.S. GARAGE S. DOURGUIN
Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
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