Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction d’Instances en Procédure Civile
→ RésuméContexte de l’affaireL’affaire concerne une procédure judiciaire en cours devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, impliquant plusieurs parties, dont Mme [J] [I] épouse séparée [B] en tant qu’appelante, ainsi que M. [F] [B], M. [C] [P], la S.C.I. La Desirade, la S.A.R.L. Brevent, et la S.E.L.A.R.L. [T] [E] Anne [N] Notaires en tant qu’intimés. Représentation légaleLes parties sont représentées par divers avocats, notamment Me Françoise BOULAN, Me Philippe LAUZERAL, Me Sébastien BADIE, Me Laurent ROTGÉ, Me Paul SZEPETOWSKI, Me Paul GUEDJ, et Me Hélène BERLINER, chacun appartenant à différents barreaux. Ordonnance de jonctionMadame Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, a ordonné la jonction des instances, spécifiquement entre le N° RG 24/06010 et le N° RG 23/13767, afin de simplifier le traitement de l’affaire. Suivi de l’affaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique N° RG 23/13767, consolidant ainsi les procédures en cours pour une gestion plus efficace. Date de l’ordonnanceL’ordonnance a été rendue à [Localité 3] le 21 janvier 2025, et une copie a été délivrée aux avocats des parties concernées. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/06010 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6
Ordonnance n° 2025/
Mme [J] [I] épouse épouse séparée [B]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Philippe LAUZERAL, avocat au barreau de PARIS
Appelante
M. [F] [B]
M. [C] [P]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE
S.C.I. LA DESIRADE
représentée par son gérant en exercice
S.A.R.L. BREVENT
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE
S.E.L.A.R.L. [T] [E] ANNE [N] NOTAIRES
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Céline LITTERI, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06010 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6 joint au N° RG 23/13767
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/13767
Fait à [Localité 3], le 21/01/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/06010 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6
Ordonnance n° 2025/
Mme [J] [I] épouse épouse séparée [B]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Philippe LAUZERAL, avocat au barreau de PARIS
Appelante
M. [F] [B]
M. [C] [P]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE
S.C.I. LA DESIRADE
représentée par son gérant en exercice
S.A.R.L. BREVENT
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE
S.E.L.A.R.L. [T] [E] ANNE [N] NOTAIRES
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Céline LITTERI, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06010 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6 joint au N° RG 23/13767
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/13767
Fait à [Localité 3], le 21/01/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Laisser un commentaire