Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction d’instances pour une procédure simplifiée
→ RésuméContexte de l’affaireLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence a été saisie de deux appels concernant un jugement rendu par le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 17 septembre 2024. Les appels portent les références RG 24/13067 et RG 24/13596, respectivement déposés le 28 octobre 2024 et le 12 novembre 2024. Parties impliquéesLes appelants dans cette affaire sont M. [P] [B] et M. [L] [G], tous deux représentés par Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de Marseille. Les intimés incluent Mme [O] [U], représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, ainsi que la S.A.S. SOMAP TECHNOLOGIES. Ordonnance de jonctionL’ordonnance n° 2025/M15, signée par la magistrate de la mise en état, Anne-Laurence CHALBOS, et le greffier Achille TAMPREAU, a ordonné la jonction des deux instances. Cette décision a été prise en vertu des articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile. Suivi de l’affaireSuite à cette ordonnance, l’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique numéro RG 24/13067. Cette mesure vise à simplifier le traitement des deux appels en les réunissant en une seule instance. Date de l’ordonnanceL’ordonnance a été rédigée à [Localité 3] le 20 janvier 2025 et une copie a été délivrée aux avocats des parties le même jour. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 24/13596 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6GJ
Ordonnance n° 2025/M15
M. [P] [B]
Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [L] [G]
Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Mme [O] [U]
Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. SOMAP TECHNOLOGIES
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les deux appels RG : 24/13067 en date du 28 octobre 2024 et RG : 24/13596 en date du 12 novembre 2024 d’un jugement rendu le 17 septembre 2024 par le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13596 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6GJ joint au N° RG 24/13067.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13067.
Fait à [Localité 3], le 20 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 24/13596 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6GJ
Ordonnance n° 2025/M15
M. [P] [B]
Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [L] [G]
Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Mme [O] [U]
Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. SOMAP TECHNOLOGIES
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les deux appels RG : 24/13067 en date du 28 octobre 2024 et RG : 24/13596 en date du 12 novembre 2024 d’un jugement rendu le 17 septembre 2024 par le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13596 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6GJ joint au N° RG 24/13067.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13067.
Fait à [Localité 3], le 20 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties le : 20 janvier 2025
Le greffier
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