Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Thématique : Marque sur Tee-shirt : le générique paralyse la contrefaçon

Affaire du Pareil au même

Certaines marques présentant un caractère trop générique ne peuvent bénéficier d’une protection contre la contrefaçon. Le dépôt de la marque « C’est bien fait pour les enfants » (Société du pareil au même) ne permet pas de s’opposer à l’exploitation par un tiers de la marque « Bien fait pour nous », pour désigner des produits identiques.

Comparaison des signes en présence

Pour apprécier l’existence d’une contrefaçon de marque, il convient de comparer le signe argué d’une telle contrefaçon non pas avec la marque telle qu’exploitée par son titulaire, mais avec la marque telle que figurant à l’acte d’enregistrement, le dit enregistrement étant seul créateur de droit pour le titulaire.

En l’espèce, visuellement et phonétiquement, les deux signes différent par leur entame, la marque enregistrée commençant par le son ‘ C’est’, et le signe par le son ‘ bien ‘, et par leur rythme, la marque contenant sept temps, et le signe quatre ; la finale entre les deux signes est nettement distincte. Conceptuellement, les deux signes s’analysent comme un slogan, et donc comme un élément en soi extrêmement peu distinctif, et difficilement perçu par le consommateur comme exerçant la fonction d’une marque, à savoir désigner la provenance d’un produit ; s’il est exact que ces deux slogans renvoient à la même idée, à savoir que les produits proposés sont particulièrement adaptés à la clientèle, les enfants, explicitement pour la marque et implicitement pour le signe utilisé et qu’ils sont de bonne facture, force est de constater que le slogan est d’une banalité incontestable et qu’il n’est manifestement pas de nature à attirer l’attention du consommateur.

Marque banale et faible degré de distinctivité

En toute hypothèse, la connotation enfantine du slogan, et son double sens, doivent être considérés comme d’une grande banalité dès lors qu’il s’agit de désigner des produits de puériculture ; la marque verbale « C’est bien fait pour les enfants », slogan ludique faisant référence au monde de l’enfance, est doté d’un tel faible degré de distinctivité que l’impression d’ensemble produite par le signe tout aussi peu distinctif Bien fait pour nous ! n’est pas de nature à générer chez le consommateur d’attention moyenne un risque de confusion sur la provenance des produits désignés (exclusion de la contrefaçon).

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