Dans le cadre d’une commande d’illustration, il est essentiel de formaliser la cession des droits d’auteur par un contrat clair. Un auto-éditeur a récemment appris que le simple intitulé « contrat de collaboration » ne suffisait pas à garantir l’acquisition des droits sur les illustrations. En effet, le contrat d’édition, selon l’article L 132-1 du CPI, doit stipuler précisément les conditions de cession des droits. En l’absence de ces précisions, l’œuvre est considérée comme une œuvre de collaboration, nécessitant l’accord de tous les coauteurs pour toute exploitation, ce qui a conduit à la sanction d’une réimpression non autorisée.