Parties en présence

La S.A.R.L. CARBONE TECHNIQUE RESINE, représentée par Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, est l’appelante dans cette affaire. En face, la S.A. ALLIANZ IARD, représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, est l’intimée.

Interruption de l’instance

Le 4 octobre 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été émise en raison de l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de la S.A.R.L. CARBONE TECHNIQUE RESINE. Cette décision a été prise pour tenir compte de la situation financière de l’appelante.

Injonction de régularisation

Il a été constaté qu’aucune suite n’a été donnée dans les délais impartis à l’injonction qui prescrivait la régularisation de la procédure. Cela incluait la reprise de l’instance, potentiellement par le liquidateur de la S.A.R.L. CARBONE TECHNIQUE RESINE, ainsi que la production de la déclaration de créance et des conclusions des parties.

Radiation de l’instance

En raison de l’absence de diligences des parties, il a été décidé de radier l’instance. Cette radiation implique la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours, avec la stipulation qu’elle ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Conclusion de la décision

La décision de radiation a été prononcée le 17 janvier 2025, avec mention que la réintégration de l’instance dépendra de la régularisation des manquements constatés. La notification de cette décision a été délivrée aux avocats des parties par RPVA le même jour.