Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Radiation pour absence des parties à l’audience
→ RésuméRecours de Madame [I] [O]Madame [I] [O] a déposé un recours le 12 mai 2023 contre une ordonnance émise le 5 avril 2023 par le Juge taxateur du Tribunal de Proximité de Brignoles, qui avait déterminé la rémunération d’un expert. Convoquation des partiesLes parties concernées par l’affaire ont été régulièrement convoquées à l’audience, conformément aux exigences légales. Procédure orale et absence des partiesLa procédure étant orale et sans représentation obligatoire, il était impératif que les parties soient présentes ou représentées. Cependant, aucune des parties n’était présente ni représentée lors de l’audience. Radiation de l’affaireEn raison de l’absence des parties, il a été décidé, en application des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile, de prononcer la radiation de l’affaire et son retrait du rôle des affaires en cours. Décision finaleLa décision a été rendue publiquement par mesure d’administration judiciaire, entraînant la radiation de l’affaire portant le numéro 23/06857 du répertoire général des affaires en cours. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 4] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D’UN EXPERT
DU 17 JANVIER 2025
RADIATION
N° 2025/ 016
Rôle N° RG 23/06857 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKAF
[O] [I]
C/
[W] [R]
Copie certifiée conforme
délivrée
le : 17 janvier 2025
Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel :
Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. [W] [R], expert rendue le 05 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3].
DEMANDERESSE
Madame [O] [I],
demeurant [Adresse 2]
non comparante et non représentée
DEFENDEUR
Maître [W] [R],
demeurant [Adresse 1]
non comparant et non représenté
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L’affaire a été débattue le 20 Novembre 2024 en audience publique devant
M. Frédéric DUMAS, Conseiller,
délégué par ordonnance du premier président .
Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
*-*-*-*-*
ORDONNANCE
Mesure d’administration judiciaire,
Vu le recours du 12 mai 2023 par Madame [I] [O] contre l’ordonnance rendue le 05 avril 2023 par le Juge taxateur du Tribunal de Proximité de BRIGNOLES, fixant la rémunération de l’expert;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par mesure d’administration judiciaire ;
Prononçons la radiation de l’affaire portant le N° 23/06857 du répertoire général du rôle des affaires en cours.
Le Greffier Le Président
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